Document parlementaire 42K5BIS-XVIII-1975-1976

Projet de loi ajustant certains crédits du budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
25/06/1976
Vote Chambre 01/07/1976
Vote Sénat 24/06/1976
Date de la loi 06/07/1976
Date moniteur 05/08/1976
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-S6BIS-XVIII/001-1975-1976
00/000-K5BIS-XVIII/001-1975-1976
Document Sénat   42S6BIS-XVIII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1976
Sous-documents
002 17/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
Document Chambre   42K5BIS-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/06/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 01/07/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
01/07/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1976   EN DISCUSSION
24/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES