Document parlementaire 42K5-XXII-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	26/11/1976
Vote Chambre	13/01/1977
Vote Sénat	25/11/1976
Date de la loi	19/01/1977
Date moniteur	05/05/1977
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-S6-XXII/001-1976-1977 00/000-K5-XXII/001-1976-1977
Document Sénat	42S6-XXII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/11/1976
Sous-documents	002 17/11/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Hendrickx (Auteur) Voir Doc. 5-XXII/2 (1976-1977
Document Chambre	42K5-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/11/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	13/01/1977
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/01/1977   EN DISCUSSION 13/01/1977   EN DISCUSSION 13/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/11/1976   EN DISCUSSION 25/11/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES