Document parlementaire 42K5-XVIII-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	27/11/1974
Vote Chambre	09/01/1975
Vote Sénat	13/02/1975
Date de la loi	22/02/1975
Date moniteur	03/04/1975
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K5-XVIII/001-1974-1975 00/000-S6-XVIII/001-1974-1975
Document Chambre	42K5-XVIII PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/01/1975
Sous-documents	002 23/12/1974 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Deneir (Auteur) Voir Doc. 4-XVIII/3   003 08/01/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-XVIII (1974-1975)
Document Sénat	42S6-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/01/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/02/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar,Gabriël
Calendrier	11/12/1974   EN DISCUSSION 11/12/1974   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE SOCIALE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	08/01/1975   EN DISCUSSION 09/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/01/1975   ADOPTE
Incident
4. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	11/02/1975   EN DISCUSSION 12/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/02/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES