Document parlementaire 42K5-XVII-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1974.

Fiche complète
13/02/1975
Vote Chambre 13/02/1975
Vote Sénat 06/03/1975
Date de la loi 18/03/1975
Date moniteur 09/04/1975
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K5-XVII/001-1974-1975
00/000-S6-XVII/001-1974-1975
Document Chambre   42K5-XVII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/01/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1975
Sous-documents
002 29/01/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 07/02/1975 RAPPORT
Auteur(s) Henckens (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-XVII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/02/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/03/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Henckens, Jaak,Peter,Joannes
Calendrier 06/02/1975   EN DISCUSSION
11/02/1975   EN DISCUSSION
11/02/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1975   EN DISCUSSION
13/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 26/02/1975   EN DISCUSSION
27/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES