Document parlementaire 42K5-XVI-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	18/03/1976
Vote Chambre	18/03/1976
Vote Sénat	29/04/1976
Date de la loi	12/05/1976
Date moniteur	09/07/1976
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K5-XVI/001-1975-1976 00/000-S6-XVI/001-1975-1976
Document Chambre	42K5-XVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/10/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1976
Sous-documents	002 31/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 03/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 04/03/1976 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)
Document Sénat	42S6-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/04/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	De Clercq, Paul,Léopold
Calendrier	21/01/1976   EN DISCUSSION 28/01/1976   EN DISCUSSION 29/01/1976   EN DISCUSSION 04/02/1976   EN DISCUSSION 05/02/1976   EN DISCUSSION 03/03/1976   EN DISCUSSION 03/03/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1976   EN DISCUSSION 10/03/1976   EN DISCUSSION 11/03/1976   EN DISCUSSION 17/03/1976   EN DISCUSSION 18/03/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	28/04/1976   EN DISCUSSION 29/04/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/04/1976   EN DISCUSSION 29/04/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES