Document parlementaire 42K5-XV-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	03/03/1977
Vote Chambre	03/03/1977
Vote Sénat	15/06/1977
Date de la loi	20/06/1977
Date moniteur	01/09/1977
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-K5-XV/001-1976-1977 00/000-S6-XV/001-1976-1977
Document Chambre	42K5-XV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1977
Sous-documents	002 21/02/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Pierret (Auteur) Voir Doc. 4-XV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-XV (1976-1977)
Document Sénat	42S6-XV FARDE
Date de dépôt	03/03/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/06/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Pierret, Henri
Calendrier	26/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/03/1977   EN DISCUSSION 03/03/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1977   EN DISCUSSION 15/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES