Document parlementaire 42K5-XV-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
28/11/1975
Vote Chambre 29/01/1976
Vote Sénat 27/11/1975
Date de la loi 17/02/1976
Date moniteur 10/04/1976
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-S6-XV/001-1975-1976
00/000-K5-XV/001-1975-1976
Document Sénat   42S6-XV
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/11/1975
Sous-documents
002 12/11/1975 RAPPORT
Auteur(s) Vernimmen (Auteur)
 
Document Chambre   42K5-XV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/11/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 29/01/1976
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE DE L'INFRASTRUCTURE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 27/01/1976   EN DISCUSSION
28/01/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/11/1975   EN DISCUSSION
27/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES