Document parlementaire 42K5-XIX-A-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	24/03/1975
Vote Chambre	05/06/1975
Vote Sénat	22/05/1975
Date de la loi	04/07/1975
Date moniteur	20/08/1975
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-S6-XIX-1/001-1974-1975 00/000-K5-XIX-A/001-1974-1975
Document Sénat	42S6-XIX-1 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1975
Sous-documents	002 15/05/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Gijs (Auteur) Voir Doc. 5-XIX-1/2 (1974-1975)
Document Chambre	42K5-XIX-A PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/05/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/06/1975
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/05/1975   EN DISCUSSION 29/05/1975   EN DISCUSSION 04/06/1975   EN DISCUSSION 05/06/1975   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	21/05/1975   EN DISCUSSION 22/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES