Document parlementaire 42K5-XIII-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	19/11/1976
Vote Chambre	16/12/1976
Vote Sénat	18/11/1976
Date de la loi	24/12/1976
Date moniteur	10/03/1977
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-S6-XIII/001-1976-1977 00/000-K5-XIII/001-1976-1977
Document Sénat	42S6-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/11/1976
Sous-documents	002 27/10/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Akkermans (Auteur) Voir Doc. 5-XIII/2 (1976-1977)
Document Chambre	42K5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/11/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	16/12/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/11/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/11/1976   EN DISCUSSION 17/11/1976   EN DISCUSSION 18/11/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES