Document parlementaire 42K5-VIII-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	10/06/1976
Vote Chambre	10/06/1976
Vote Sénat	30/06/1976
Date de la loi	13/08/1976
Date moniteur	30/09/1976
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K5-VIII/001-1975-1976 00/000-S6-VIII/001-1975-1976
Document Chambre	42K5-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/06/1976
Sous-documents	002 15/03/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Monard (Auteur) Colla (Auteur) Nothomb (Auteur) Voir Doc. 4-VIII/4, 6 et 8
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-VIII (1975-1976)
Document Sénat	42S6-VIII FARDE
Date de dépôt	10/06/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/06/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Monard, Georges
Calendrier	04/12/1975   EN DISCUSSION 04/12/1975   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Colla, Fernand,Jozef Nothomb, Charles-Ferdinand
Calendrier	10/12/1975   EN DISCUSSION 07/01/1976   EN DISCUSSION 14/01/1976   EN DISCUSSION 21/01/1976   EN DISCUSSION 28/01/1976   EN DISCUSSION 28/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/06/1976   EN DISCUSSION 03/06/1976   EN DISCUSSION 08/06/1976   EN DISCUSSION 10/06/1976   ADOPTE
Incident
4. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	23/06/1976   EN DISCUSSION 29/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES