Document parlementaire 42K5-VIII-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	21/11/1974
Vote Chambre	13/02/1975
Vote Sénat	23/01/1975
Date de la loi	18/04/1975
Date moniteur	13/05/1975
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-S6-VIII/001-1974-1975 00/000-K5-VIII/001-1974-1975
Document Sénat	42S6-VIII PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/11/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1975
Sous-documents	002 18/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Kevers (Auteur) Crédits Coopération au Développement   003 05/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur) Crédits Affaires étrangères   004 09/01/1975 RAPPORT Auteur(s) Bogaert (Auteur) Crédits Commerce extérieur   005 09/01/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	42K5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/01/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	13/02/1975
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	05/02/1975   EN DISCUSSION 06/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	15/01/1975   EN DISCUSSION 16/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES