Document parlementaire 42K5-VII-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
23/11/1976
Vote Chambre 03/02/1977
Vote Sénat 24/02/1977
Date de la loi 04/03/1977
Date moniteur 05/04/1977
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K5-VII/001-1976-1977
00/000-S6-VII/001-1976-1977
Document Chambre   42K5-VII
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/12/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/02/1977
Sous-documents
002 24/01/1977 RAPPORT
Auteur(s) Coucke (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-VII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/02/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/02/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Coucke, Marcel,André
Calendrier 15/12/1976   EN DISCUSSION
22/12/1976   EN DISCUSSION
22/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/02/1977   EN DISCUSSION
03/02/1977   EN DISCUSSION
03/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/02/1977   EN DISCUSSION
17/02/1977   EN DISCUSSION
24/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES