Document parlementaire 42K5-VII-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1974.

Fiche complète
26/03/1975
Vote Chambre 26/03/1975
Vote Sénat 24/04/1975
Date de la loi 07/05/1975
Date moniteur 02/07/1975
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-K5-VII/001-1974-1975
00/000-S6-VII/001-1974-1975
Document Chambre   42K5-VII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/01/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1975
Sous-documents
002 12/03/1975 RAPPORT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
 
003 13/03/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-VII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/03/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/04/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Verroken, Jan,Jozef
Calendrier 22/01/1975   EN DISCUSSION
29/01/1975   EN DISCUSSION
05/02/1975   EN DISCUSSION
05/02/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/03/1975   EN DISCUSSION
19/03/1975   EN DISCUSSION
20/03/1975   EN DISCUSSION
25/03/1975   EN DISCUSSION
26/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/04/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES