Document parlementaire 42K5-IVBIS-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	31/10/1975
Vote Chambre	09/03/1976
Vote Sénat	19/02/1976
Date de la loi	06/04/1976
Date moniteur	14/04/1976
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-S6-IVBIS/001-1975-1976 00/000-K5-IVBIS/001-1975-1976
Document Sénat	42S6-IVBIS PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/10/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1976
Sous-documents	002 11/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Verdin-Leenaers (Auteur)
Document Chambre	42K5-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/02/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	09/03/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1976   EN DISCUSSION 09/03/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/02/1976   EN DISCUSSION 19/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES