Document parlementaire 42K5-III-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	03/11/1976
Vote Chambre	16/12/1976
Vote Sénat	03/11/1976
Date de la loi	17/01/1977
Date moniteur	29/01/1977
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-S6-III/001-1976-1977 00/000-K5-III/001-1976-1977
Document Sénat	42S6-III PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/11/1976
Sous-documents	002 27/10/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Clercq (Auteur) Voir Doc. 5-III/2 (1976-1977)
Document Chambre	42K5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/11/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	16/12/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/11/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/11/1976   EN DISCUSSION 03/11/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES