Document parlementaire 42K4-XXV-1975-1976

Budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
01/07/1976
Vote Chambre 01/07/1976
Vote Sénat 13/10/1976
Date de la loi 12/11/1976
Date moniteur 19/01/1977
Moniteur n° 13
Documents principaux 00/000-K4-XXV/001-1975-1976
00/000-S5-XXV/001-1975-1976
Document Chambre   42K4-XXV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 21/06/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/07/1976
Sous-documents
002 28/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K5-XXV (1975-1976)
Document Sénat   42S5-XXV
FARDE
Date de dépôt 01/07/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 13/10/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier 22/06/1976   EN DISCUSSION
23/06/1976   EN DISCUSSION
23/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1976   EN DISCUSSION
01/07/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/10/1976   EN DISCUSSION
13/10/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS