Document parlementaire 42K4-XXV-1974-1975

Budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
06/10/1975
Vote Chambre 09/03/1976
Vote Sénat 27/11/1975
Date de la loi 03/10/1976
Date moniteur 12/10/1976
Moniteur n° 199
Moniteur erratum 19/01/1977 13
Documents principaux 00/000-S5-XXV/001-1974-1975
00/000-K4-XXV/001-1974-1975
Document Sénat   42S5-XXV
BUDGET
Date de dépôt 06/10/1975
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/11/1975
Sous-documents
002 05/11/1975 RAPPORT
Auteur(s) Fallon (Auteur)
 
003 25/11/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-XXV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/11/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 09/03/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/03/1976   EN DISCUSSION
09/03/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/11/1975   EN DISCUSSION
27/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS