Document parlementaire 42K4-XXII-1976-1977

Budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1977.

Fiche complète
26/11/1976
Vote Chambre 13/01/1977
Vote Sénat 25/11/1976
Date de la loi 19/01/1977
Date moniteur 05/05/1977
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-S5-XXII/001-1976-1977
00/000-K4-XXII/001-1976-1977
Document Sénat   42S5-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/11/1976
Sous-documents
002 17/11/1976 RAPPORT
Auteur(s) Hendrickx (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-XXII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/11/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 13/01/1977
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/01/1977   EN DISCUSSION
13/01/1977   EN DISCUSSION
13/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/11/1976   EN DISCUSSION
25/11/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS