Document parlementaire 42K4-XXI-1976-1977

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	03/02/1977
Vote Chambre	03/02/1977
Vote Sénat	10/02/1977
Date de la loi	21/02/1977
Date moniteur	03/05/1977
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1976-1977 00/000-S5-XXI/001-1976-1977
Document Chambre	42K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/12/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	03/02/1977
Sous-documents	002 15/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 19/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Schyns (Auteur)   004 25/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/02/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/02/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	14/12/1976   EN DISCUSSION 15/12/1976   EN DISCUSSION 21/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   EN DISCUSSION 03/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1977   EN DISCUSSION 09/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS