Document parlementaire 42K4-XXI-1975-1976

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	05/12/1975
Vote Chambre	09/03/1976
Vote Sénat	04/12/1975
Date de la loi	29/03/1976
Date moniteur	27/05/1976
Moniteur n°	104
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1975-1976 00/000-K4-XXI/001-1975-1976
Document Sénat	42S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes, et erratum
Date de fin	04/12/1975
Sous-documents	002 19/11/1975 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)   003 19/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 21/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	42K4-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/12/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	09/03/1976
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE SOCIALE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	02/03/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/11/1975   EN DISCUSSION 27/11/1975   EN DISCUSSION 04/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS