Document parlementaire 42K4-XX-1975-1976

Budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	09/01/1976
Vote Chambre	29/04/1976
Vote Sénat	25/03/1976
Date de la loi	30/06/1976
Date moniteur	15/01/1977
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1975-1976 00/000-K4-XX/001-1975-1976
Document Sénat	42S5-XX BUDGET
Date de dépôt	09/01/1976
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1976
Sous-documents	002 26/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Smitt (Auteur)
Document Chambre	42K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/04/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1976   EN DISCUSSION 29/04/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1976   EN DISCUSSION 25/03/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS