Document parlementaire 42K4-XX-1974-1975

Budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	18/06/1975
Vote Chambre	18/06/1975
Vote Sénat	19/06/1975
Date de la loi	14/08/1975
Date moniteur	06/12/1975
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1974-1975 00/000-S5-XX/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/04/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1975
Sous-documents	002 25/04/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Diegenant (Auteur) Otte (Auteur) Craeybeckx geb. Orij (Auteur)   003 07/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Dehousse (Auteur) Van Elewyck (Auteur)   004 28/05/1975 RAPPORT Auteur(s) Olivier (Auteur)   005 06/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur	Olivier, Marc
Calendrier	29/04/1975   EN DISCUSSION 07/05/1975   EN DISCUSSION 15/05/1975   EN DISCUSSION 27/05/1975   EN DISCUSSION 27/05/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/06/1975   EN DISCUSSION 18/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS