Document parlementaire 42K4-XVII-1976-1977

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	13/01/1977
Vote Chambre	13/01/1977
Vote Sénat	27/01/1977
Date de la loi	11/02/1977
Date moniteur	01/04/1977
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1976-1977 00/000-S5-XVII/001-1976-1977
Document Chambre	42K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	13/01/1977
Sous-documents	002 16/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur) L'amendement de M. Glinne (art. 42.01) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 01/12/1976 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE Auteur(s) Glinne (Auteur) Tibbaut (Auteur) L'amendement subsidiaire de MM. Glinne et Tibbaut a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 21/12/1976 RAPPORT Auteur(s) Steyaert (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K5-XVII (1976-1977)
Document Sénat	42S5-XVII FARDE
Date de dépôt	13/01/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/01/1977
Sous-documents	002 25/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur) Bergers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Steyaert, Hendrika,Julia (RIKA)
Calendrier	17/11/1976   EN DISCUSSION 23/11/1976   EN DISCUSSION 24/11/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/01/1977   EN DISCUSSION 12/01/1977   EN DISCUSSION 13/01/1977   EN DISCUSSION 13/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/01/1977   EN DISCUSSION 26/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS