Document parlementaire 42K4-XVI-1974-1975

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	16/12/1974
Vote Chambre	13/03/1975
Vote Sénat	27/02/1975
Date de la loi	21/03/1975
Date moniteur	12/06/1975
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1974-1975 00/000-K4-XVI/001-1974-1975
Document Sénat	42S5-XVI BUDGET
Date de dépôt	16/12/1974
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1975
Sous-documents	002 12/02/1975 RAPPORT Auteur(s) Hanin (Auteur)   003 12/02/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 13/02/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Van Hoeylandt (Auteur) Hercot (Auteur) Pierson (Auteur)   005 20/02/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 25/02/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur) De Graeve (Auteur) Maes (Auteur)
Document Chambre	42K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	13/03/1975
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DE L'INFRASTRUCTURE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	11/03/1975   EN DISCUSSION 12/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	25/02/1975   EN DISCUSSION 26/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1975   EN DISCUSSION 27/02/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS