Document parlementaire 42K4-XV-1974-1975

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
15/05/1975
Vote Chambre 15/05/1975
Vote Sénat 29/05/1975
Date de la loi 25/06/1975
Date moniteur 09/10/1975
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1974-1975
00/000-S5-XV/001-1974-1975
Document Chambre   42K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 14/03/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1975
Sous-documents
002 30/04/1975 RAPPORT
Auteur(s) Pierret (Auteur)
 
Document Sénat   42S5-XV
FARDE
Date de dépôt 15/05/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 29/05/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Pierret, Henri
Calendrier 26/03/1975   EN DISCUSSION
15/04/1975   EN DISCUSSION
16/04/1975   EN DISCUSSION
30/04/1975   EN DISCUSSION
30/04/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/05/1975   EN DISCUSSION
14/05/1975   EN DISCUSSION
15/05/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 28/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS