Document parlementaire 42K4-XIX-C-1975-1976

Budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
22/04/1976
Vote Chambre 22/04/1976
Vote Sénat 13/05/1976
Date de la loi 21/06/1976
Date moniteur 16/10/1976
Moniteur n° 203
Documents principaux 00/000-K4-XIX-C/001-1975-1976
00/000-S5-XIX-C/001-1975-1976
Document Chambre   42K4-XIX-C
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 11/12/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1976
Sous-documents
002 27/01/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
Vandemeulebroucke (Auteur)
Les amendements de MM. Kuijpers et Vandemeulebroucke ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 27/01/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Urbain (Auteur)
Burgeon (Auteur)
Dehousse (Auteur)
Ylieff (Auteur)
 
004 18/02/1976 RAPPORT
Auteur(s) Bonnel (Auteur)
Brimant (Auteur)
 
005 18/02/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Urbain (Auteur)
Burgeon (Auteur)
Dehousse (Auteur)
Hannotte (Auteur)
Van Mechelen (Auteur)
Ylieff (Auteur)
 
Document Sénat   42S5-XIX-C
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/04/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/05/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Bonnel, Raoul
Brimant, Raymond
Calendrier 16/12/1975   EN DISCUSSION
06/01/1976   EN DISCUSSION
13/01/1976   EN DISCUSSION
27/01/1976   EN DISCUSSION
17/02/1976   EN DISCUSSION
17/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1976   EN DISCUSSION
18/03/1976   EN DISCUSSION
30/03/1976   EN DISCUSSION
22/04/1976   EN DISCUSSION
22/04/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1976   EN DISCUSSION
06/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS