Document parlementaire 42K4-XIX-C-0000-1974

Budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	17/07/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Date de la loi	26/07/1974
Date moniteur	04/01/1975
Moniteur n°	3
Documents principaux	00/000-K4-XIX-C/001-0000-1974
Document Chambre	42K4-XIX-C BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	29/05/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 20/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur) Vandemeulebroucke (Auteur) Les amendements de MM. Kuijpers et Vandemeulebroucke ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 04/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Brimant (Auteur) Bonnel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Brimant, Raymond,Louis Bonnel, Raoul,Michel,Gérard
Calendrier	04/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1974   EN DISCUSSION 12/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS