Document parlementaire 42K4-VIII-1975-1976

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
10/06/1976
Vote Chambre 10/06/1976
Vote Sénat 30/06/1976
Date de la loi 13/08/1976
Date moniteur 01/10/1976
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K4-VIII/001-1975-1976
00/000-S5-VIII/001-1975-1976
Document Chambre   42K4-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 14/11/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 10/06/1976
Sous-documents
002 06/01/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 08/01/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
 
004 23/01/1976 RAPPORT
Auteur(s) Monard (Auteur)
Crédits Commerce extérieur
 
005 29/01/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Pétry ép. Scheys (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
Geldolf (Auteur)
Radoux (Auteur)
Dejardin (Auteur)
Glinne (Auteur)
L'amendement de Mme Pétry a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
006 20/02/1976 RAPPORT
Auteur(s) Colla (Auteur)
Crédits Coopération au Développement
 
007 04/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Pétry ép. Scheys (Auteur)
Glinne (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
 
008 15/03/1976 RAPPORT
Auteur(s) Nothomb (Auteur)
Crédits Affaires étrangères
 
009 18/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K5-VIII (1975-1976)
Document Sénat   42S5-VIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/06/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Monard, Georges
Calendrier 04/12/1975   EN DISCUSSION
04/12/1975   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur Colla, Fernand
Nothomb, Charles-Ferdinand
Calendrier 10/12/1975   EN DISCUSSION
07/01/1976   EN DISCUSSION
14/01/1976   EN DISCUSSION
21/01/1976   EN DISCUSSION
28/01/1976   EN DISCUSSION
28/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1976   EN DISCUSSION
03/06/1976   EN DISCUSSION
08/06/1976   EN DISCUSSION
10/06/1976   EN DISCUSSION
10/06/1976   ADOPTE
Incident
4. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1976   EN DISCUSSION
29/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS