Document parlementaire 42K4-VII-1976-1977

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	23/11/1976
Vote Chambre	03/02/1977
Vote Sénat	24/02/1977
Date de la loi	04/03/1977
Date moniteur	05/04/1977
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1976-1977 00/000-S5-VII/001-1976-1977
Document Chambre	42K4-VII BUDGET
Date de dépôt	23/11/1976
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	01/12/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	03/02/1977
Sous-documents	002 15/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Harmegnies (Auteur) Beauthier (Auteur)   003 21/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Defosset (Auteur) L'amendement de M. Defosset a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 24/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Coucke (Auteur)   005 02/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Demets (Auteur)   006 03/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/02/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/02/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Coucke, Marcel
Calendrier	15/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/02/1977   EN DISCUSSION 03/02/1977   EN DISCUSSION 03/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1977   EN DISCUSSION 17/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS