Document parlementaire 42K4-VII-1974-1975

Budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	26/03/1975
Vote Chambre	26/03/1975
Vote Sénat	24/04/1975
Date de la loi	07/05/1975
Date moniteur	02/07/1975
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1974-1975 00/000-S5-VII/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/12/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	26/03/1975
Sous-documents	002 22/01/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Harmegnies (Auteur) Demets (Auteur) Temmerman (Auteur) Deruelles (Auteur) Les amendements de M. Harmegnies ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 28/01/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Delrue (Auteur) Les amendements de M. Delrue ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 05/02/1975 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE Auteur(s) Harmegnies (Auteur) L'amendement subsidiaire de M. Harmegnies a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   005 12/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Verroken (Auteur)   006 13/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/03/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/04/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Verroken, Jan
Calendrier	22/01/1975   EN DISCUSSION 29/01/1975   EN DISCUSSION 05/02/1975   EN DISCUSSION 12/03/1975   EN DISCUSSION 12/03/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1975   EN DISCUSSION 19/03/1975   EN DISCUSSION 20/03/1975   EN DISCUSSION 25/03/1975   EN DISCUSSION 26/03/1975   EN DISCUSSION 26/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS