Document parlementaire 42K4-V-1974-1975

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	17/04/1975
Vote Chambre	17/04/1975
Vote Sénat	15/05/1975
Date de la loi	29/05/1975
Date moniteur	20/06/1975
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1974-1975 00/000-S5-V/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	31/01/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/04/1975
Sous-documents	002 13/02/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 19/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)   004 25/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Geldolf (Auteur) Mangelschots (Auteur) De Wulf (Auteur)
Document Sénat	42S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/04/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/05/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	05/02/1975   EN DISCUSSION 12/02/1975   EN DISCUSSION 19/02/1975   EN DISCUSSION 27/02/1975   EN DISCUSSION 06/03/1975   EN DISCUSSION 06/03/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1975   EN DISCUSSION 26/03/1975   EN DISCUSSION 15/04/1975   EN DISCUSSION 17/04/1975   EN DISCUSSION 17/04/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1975   EN DISCUSSION 15/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS