Document parlementaire 42K4-IV-1974-1975

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	29/05/1975
Vote Chambre	29/05/1975
Vote Sénat	12/06/1975
Date de la loi	14/07/1975
Date moniteur	26/08/1975
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1974-1975 00/000-S5-IV/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	29/10/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. De Vidts
Date de fin	29/05/1975
Sous-documents	002 21/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 22/05/1975 RAPPORT Auteur(s) Poswick (Auteur)   004 26/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Raskin (Auteur)   005 27/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/05/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	De Vidts, Paul,Aimé
Calendrier	25/02/1975   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/02/1975   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Poswick, Charles
Calendrier	13/05/1975   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/05/1975   EN DISCUSSION 21/05/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/05/1975   EN DISCUSSION 29/05/1975   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1975   EN DISCUSSION 12/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS