Document parlementaire 42K4-III-1974-1975

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
05/11/1974
Vote Chambre 20/02/1975
Vote Sénat 23/01/1975
Date de la loi 13/03/1975
Date moniteur 29/03/1975
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-S5-III/001-1974-1975
00/000-K4-III/001-1974-1975
Document Sénat   42S5-III
BUDGET
Date de dépôt 05/11/1974
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1975
Sous-documents
002 27/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/01/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 20/02/1975
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE ÉCONOMIQUE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 19/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 22/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/01/1975   EN DISCUSSION
23/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS