Document parlementaire 42K1069

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat. (Promotions des enseignants appartenant à l'enseignement secondaire dans l'enseignement supérieur non universitaire)

Fiche complète
02/02/1977
Documents principaux 00/000-K1069/001-1976-1977
Document Chambre   42K1069
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/02/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/02/1977
Date d'envoi 10/02/1977
Auteur(s) Alfons, Laridon (Auteur)
, Henri, Boel (Auteur)
, Willem, Content (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PERSONNEL