Document parlementaire 42K1069

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat. (Promotions des enseignants appartenant à l'enseignement secondaire dans l'enseignement supérieur non universitaire)

	Fiche complète
	02/02/1977
Documents principaux	00/000-K1069/001-1976-1977
Document Chambre	42K1069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1977
Date d'envoi	10/02/1977
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Henri, Boel (Auteur) , Willem, Content (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | PERSONNEL