Document parlementaire 42K1029

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	02/12/1976
Vote Chambre	09/12/1976
Vote Sénat	15/12/1976
Date de la loi	20/12/1976
Date moniteur	29/12/1976
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K1029/001-1976-1977 00/000-S0993/001-1976-1977
Document Chambre	42K1029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1976
Document Sénat	42S0993 FARDE
Date de dépôt	09/12/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/12/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	02/12/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   ADOPTE
Incident	02/12/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1976   EN DISCUSSION 09/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1976   EN DISCUSSION 15/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES