Document parlementaire 42K1020

Enquête parlementaire sur l'introduction directe ou déguisée de textes ou d'images publicitaires dans les émissions télévisées de la RTB, de la BRT et de la télédistribution. (Publicité déguisée - Commission d'enquête - Fonctionnement - Composition - Pouvoirs - Nominations - Mesures - Prescriptions, usages et recommandations en matière d'informations à la radio et à la télévision - Règlement en matière d'association et de coproduction - Publicité additionnelle lors des émissions sportives)

	Fiche complète
	23/11/1976
Documents principaux	00/000-K1020/001-1976-1977
Document Chambre	42K1020 RAPPORT
Date de dépôt	23/11/1976
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, De Keersmaeker (Auteur) , André, Degroeve (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 42K0108
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR L'INTRODUCTION DIRECTE OU DÉGUISÉE DE TEXTES OU D'IMAGES PUBLICITAIRES DANS LES ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES DE LA RTB, DE LA BRT ET DE LA TÉLÉDISTRIBUTION
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul Degroeve, André
Calendrier	16/04/1975   EN DISCUSSION 18/06/1975   EN DISCUSSION 26/06/1975   EN DISCUSSION 26/02/1976   EN DISCUSSION 11/03/1976   EN DISCUSSION 18/11/1976   EN DISCUSSION 18/11/1976   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1977   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | RADIO ET TELEVISION | PUBLICITE