Document parlementaire 42K1011

Projet de loi fixant pour l'année 1977 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	12/11/1976
Vote Chambre	09/12/1976
Vote Sénat	16/12/1976
Date de la loi	21/12/1976
Date moniteur	01/01/1977
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K1011/001-1976-1977 00/000-S0994/001-1976-1977
Document Chambre	42K1011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1976
Sous-documents	002 02/12/1976 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
Document Sénat	42S0994 FARDE
Date de dépôt	09/12/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/12/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	25/11/1976   EN DISCUSSION 25/11/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1976   EN DISCUSSION 09/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT