Document parlementaire 42K1006

Proposition de loi instituant un fonds de gestion du gibier et des oiseaux qui tombent sous les dispositions de la loi sur la chasse. (Prise de mesures d'ordre éducatif - Avis professionnel - Allocation d'aide financière - Formation et encadrement des chasseurs débutants - Répression du braconnage et des délits de chasse - Amélioration du biotope - Réintégration d'espèces disparues - Instauration d'un plan de tir)

	Fiche complète
	03/11/1976
Documents principaux	00/000-K1006/001-1976-1977
Document Chambre	42K1006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1976
Date d'envoi	02/12/1976
Auteur(s)	Herman, Suykerbuyk (Auteur) , Robert, Gheysen (Auteur) , Robrecht, Devos (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/01/1977   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHASSE | ENVIRONNEMENT | FONDS | PROTECTION DE LA NATURE | PROTECTION DES ANIMAUX