Document parlementaire 42K1002

Proposition de loi sur l'apprentissage. (Formation et perfectionnement professionnels - Abus - Contrat d'apprentissage - Obligations des parties - Suspension de l'exécution du contrat - Fin du contrat - Profession salariée ou indépendante)

	Fiche complète
	12/10/1976
Documents principaux	00/000-K1002/001-1976-1977
Document Chambre	42K1002 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/10/1976
Date d'envoi	20/10/1976
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI | CONTRATS | FORMATION PROFESSIONNELLE