Document parlementaire 42K0990

Projet de loi accordant une pension annuelle et viagère à Mme Raymonde Lamy, veuve de M. Freddy Terwagne, Ministre des Relations communautaires. (Octroi d'une pension identique à celle des veuves F. Tielemans et T. Lefèvre)

	Fiche complète
	04/10/1976
Vote Chambre	16/12/1976
Vote Sénat	10/02/1977
Date de la loi	28/02/1977
Date moniteur	14/06/1977
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0990/001-1975-1976 00/000-S1004/001-1976-1977
Document Chambre	42K0990 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/10/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1976
Document Sénat	42S1004 FARDE
Date de dépôt	16/12/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/02/1977
Sous-documents	002 12/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	02/12/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   ADOPTE
Incident	02/12/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES