Document parlementaire 42K0989

Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. (Poursuites disciplinaires - Droit de récusation)

	Fiche complète
	01/10/1976
Vote Chambre	04/11/1976
Vote Sénat	20/01/1977
Date de la loi	28/01/1977
Date moniteur	02/04/1977
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0989/001-1975-1976 00/000-S0961/001-1976-1977
Document Chambre	42K0989 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/11/1976
Document Sénat	42S0961 FARDE
Date de dépôt	04/11/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/01/1977
Sous-documents	002 09/12/1976 RAPPORT Auteur(s) Akkermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier	26/10/1976   EN DISCUSSION 26/10/1976   ADOPTE
Incident	26/10/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/11/1976   EN DISCUSSION 04/11/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | DELITS