Document parlementaire 42K0982

Projet de loi complétant l'article 3, § 2 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (Pension de retraite anticipée pour les bateliers)

	Fiche complète
	02/08/1976
Vote Chambre	25/11/1976
Vote Sénat	16/12/1976
Date de la loi	18/12/1976
Date moniteur	25/12/1976
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K0982/001-1975-1976 00/000-S0981/001-1976-1977
Document Chambre	42K0982 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/08/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/11/1976
Sous-documents	002 01/10/1976 AMENDEMENT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   003 17/11/1976 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	42S0981 FARDE
Date de dépôt	25/11/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/12/1976
Sous-documents	002 09/12/1976 RAPPORT Auteur(s) Vangeel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Verhaegen, Guido
Calendrier	26/10/1976   EN DISCUSSION 26/10/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/11/1976   EN DISCUSSION 25/11/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES | NAVIGATION INTERIEURE