Document parlementaire 42K0944

Proposition de loi relative à la réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules de handicapés.

Fiche complète
26/09/1975
Vote Sénat 24/06/1976
Documents principaux 00/000-S0679/001-1974-1975
00/000-K0944/001-1975-1976
Document Sénat   42S0679
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/09/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Eugeen, De Facq (Auteur)
Date de fin 24/06/1976
Sous-documents
002 15/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
 
003 15/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Hercot (Auteur)
Lecoq (Auteur)
Coppens (Auteur)
 
Document Chambre   42K0944
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/06/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/06/1976
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents
002 15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Maes (Auteur)
Van Herreweghe (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
Relevé de caducité 14/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Kelchtermans, Lambert
Calendrier 15/12/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1987   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres URBANISME | ROULAGE | HANDICAPE