Document parlementaire 42K0932

Proposition de loi modifiant les articles du Code judiciaire relatifs à la nomination du personnel des greffes. (Avis demandé du greffier-chef de greffe et du greffier en chef)

	Fiche complète
	30/01/1975
Vote Chambre	09/02/1978
Vote Sénat	17/06/1976
Date de la loi	17/02/1978
Date moniteur	02/03/1978
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-S0518/001-1974-1975 00/000-K0932/001-1975-1976
Document Sénat	42S0518 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de fin	17/06/1976
Sous-documents	002 25/05/1976 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
Document Chambre	42K0932 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/06/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	25/01/1978   EN DISCUSSION 01/02/1978   EN DISCUSSION 01/02/1978   ADOPTE
Incident	01/02/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1976   EN DISCUSSION 17/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL JUDICIAIRE | GREFFIERS | GREFFES | CODE JUDICIAIRE