Document parlementaire 42K0926

Projet de loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre et à l'allocation tenant lieu de pension en faveur de certains anciens militaires, et adaptant la législation relative auxdites pensions et rentes aux modifications apportées à certains articles du Code civil et du Code judiciaire. (Revalorisation des pensions d'invalidité - Octroi de pensions aux veuves - Rente de guerre en faveur des prisonniers politiques - Rente de combattant - Rente aux veuves - Pensions d'orphelins - Elargissement des conditions d'octroi des rentes aux veuves et des pensions d'anciens militaires - Dispositions abrogatoires - Modifications suite au divorce et à l'adoption)

Fiche complète

16/06/1976

Vote Chambre

24/06/1976

Vote Sénat

01/07/1976

Date de la loi

09/07/1976

Date moniteur

31/07/1976

Moniteur n°

148

Documents principaux

00/000-K0926/001-1975-1976
00/000-S0912/001-1975-1976

Document Chambre

42K0926
PROJET DE LOI

Date de dépôt

16/06/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

16/06/1976

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

24/06/1976

Sous-documents

002	24/06/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Evers (Auteur)

Document Sénat

42S0912
FARDE

Date de dépôt

24/06/1976

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

01/07/1976

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Evers, Alfred

Calendrier

22/06/1976 EN DISCUSSION
23/06/1976 EN DISCUSSION
23/06/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

24/06/1976 EN DISCUSSION
24/06/1976 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

01/07/1976 EN DISCUSSION
01/07/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres