Document parlementaire 42K0922

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
11/06/1976
Vote Chambre 17/06/1976
Vote Sénat 30/06/1976
Date de la loi 07/07/1976
Date moniteur 17/07/1976
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0922/001-1975-1976
00/000-S0903/001-1975-1976
Document Chambre   42K0922
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/06/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1976
Document Sénat   42S0903
FARDE
Date de dépôt 17/06/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 30/06/1976
Sous-documents
002 23/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Lagae (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 16/06/1976   EN DISCUSSION
16/06/1976   ADOPTE
Incident 16/06/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/06/1976   EN DISCUSSION
17/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES