Document parlementaire 42K0907

Projet de loi relatif à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. (Conditions d'octroi - Production d'un certificat de jaugeage - Perception d'une redevance annuelle - Dispositions pénales - Office régulateur de la navigation intérieure)

Fiche complète

08/04/1976

Vote Chambre

01/07/1976

Vote Sénat

03/06/1976

Date de la loi

08/07/1976

Date moniteur

15/09/1976

Moniteur n°

180

Documents principaux

00/000-S0845/001-1975-1976
00/000-K0907/001-1975-1976

Document Sénat

42S0845
PROJET DE LOI

Date de dépôt

08/04/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

03/06/1976

Sous-documents

002	11/05/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Van Canneyt (Auteur)

Document Chambre

42K0907
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

04/06/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

08/06/1976

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

01/07/1976

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES

Rapporteur

Calendrier

23/06/1976 EN DISCUSSION
23/06/1976 ADOPTE

Incident

23/06/1976 SANS RAPPORT

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

30/06/1976 EN DISCUSSION
01/07/1976 ADOPTE

Incident

3. Section permanente Sénat

SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)

Rapporteur

Calendrier

26/05/1976 EN DISCUSSION

Incident

4. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

03/06/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres