Document parlementaire 42K0883

Projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion. (Répartition du crédit prévu pour l'aide directe à la presse d'opinion)

Fiche complète
17/05/1976
Vote Chambre 24/06/1976
Vote Sénat 30/06/1976
Date de la loi 13/07/1976
Date moniteur 23/07/1976
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K0883/001-1975-1976
00/000-S0910/001-1975-1976
Document Chambre   42K0883
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/05/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/05/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1976
Sous-documents
002 17/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
 
Document Sénat   42S0910
FARDE
Date de dépôt 24/06/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 30/06/1976
Sous-documents
002 24/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) André (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Van Herreweghe, Ivo
Calendrier 10/06/1976   EN DISCUSSION
17/06/1976   EN DISCUSSION
17/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1976   EN DISCUSSION
24/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PRESSE | SUBSIDES