Document parlementaire 42K0845

Proposition de loi tendant à accorder le titre de ville à la commune de Gembloux.

	Fiche complète
	01/04/1976
Documents principaux	00/000-K0845/001-1975-1976
Document Chambre	42K0845 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/04/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1976
Date d'envoi	22/04/1976
Auteur(s)	Charles, Poswick (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES