Document parlementaire 42K0825

Proposition de loi modifiant les lois relatives à l'Institut économique et social des Classes moyennes, coordonnées par l'arrêté royal du 10 septembre 1965. (Pouvoirs et composition du Conseil d'administration)

	Fiche complète
	17/03/1976
Documents principaux	00/000-K0825/001-1975-1976
Document Chambre	42K0825 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1976
Date d'envoi	01/04/1976
Auteur(s)	Adhémar, d'Alcantara (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | CLASSES MOYENNES | ORGANE CONSULTATIF