Document parlementaire 42K0825

Proposition de loi modifiant les lois relatives à l'Institut économique et social des Classes moyennes, coordonnées par l'arrêté royal du 10 septembre 1965. (Pouvoirs et composition du Conseil d'administration)

Fiche complète
17/03/1976
Documents principaux 00/000-K0825/001-1975-1976
Document Chambre   42K0825
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/03/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/04/1976
Date d'envoi 01/04/1976
Auteur(s) Adhémar, d'Alcantara (Auteur)
, Roland, Gillet (Auteur)
, Guy, Cudell (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | CLASSES MOYENNES | ORGANE CONSULTATIF